Bonjour est ce que qqn pourrait m'aider svp merci bcp La question: Précisez si M. le maire a le droit d'imposer à Paul de décorer sa maison même s’il n’en a pas

Réponse :

Bonjour ! Normalement non, car Paul a des droits. Sa maison/propriété lui appartient. Personne ne peut lui imposer de "décorer" sa maison. Pas meme la maire. C'est une liberté individuelle.

J'éspère que cette réponse te satisfait !