1-Quel texte législatif interdit la discrimination en france? 2-que risquent aujourd’hui les gens qui pratiquent cette discrimination en France? Aidez moi j’ai

Réponse :

Voici mon devoir que j'ai réalisé sur la discrimination au travail cela pourra t'aider.

Explications :

Les grands principes et les sanctions pénales :

Les principes mis en avant par le DDH et le Préambule de la Constitution sont :

- Là l’égalité entre les humains que ce soit en société ou au quotidien,

- La liberté de chacun (liberté de pensée, liberté d’expression, etc…),

- La séparation des pouvoirs (exécutif (exécute les règles), législatif (édicte les règles) et

judiciaire (règle les litiges)),

- Là l’égalité homme-femme,

- Le droit à l'action syndicale,

- Le droit de grève,

- Le droit d'asile,

- L’enseignement public gratuit et laïc.

Mais malgré les déclarations du DDH et du Préambule de la Constitution, il existe encore

aujourd’hui des personnes ne respectant pas ses règles, en faisant de la discrimination, qui

portent atteinte, aux droits et aux devoirs de chacun.

La discrimination est un traitement défavorable, subi par un individu, lié à une de ses

caractéristiques sociales ou personnelles, et souvent en opposition à la législation (ensemble

des lois) ou aux valeurs de la société.

Le traitement défavorable concerne en grande partie les situations comme l’exercice d’une

activité professionnelle, l’obtention d’un logement ou même d’un service quelconque (boite de

nuit) …

Les motifs de discrimination les plus courants :

- L’apparence physique (l’obésité, la maigreur…),

- Le handicap de la personne,

- L’orientation sexuelle (l’homosexualité),

- Le lieu d’habitation (un quartier défavorisé),

- Le sexe (se sont les femmes qui sont le plus touché par cette discrimination dans

certains métiers comme par exemple les métiers qualifier de métier « d’homme »

(mécanicien automobile, charpentier, soudeur, etc…))

- L’origine nationale (origine autre que français).

Ils existent aujourd’hui des lois et des associations pour luter contre ces discriminations, par

exemple lors d’un entretien, d’une promotion ou d’un licenciement, le motif de décision doit

être de l’ordre strictement professionnel, si les éléments extérieurs au travail tels que le sexe,

la nationalité, la religion…, intervient dans les décisions prise par l’entreprise, alors

l’entreprise s’expose à des sanctions. La sanction encourut par la personne physique peut

être une sanction pénale de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende,

seulement si la personne est reconnue coupable, pour ce qui est de la personne morale

(entreprise), elle peut être condamnées à une amende, à être placées sous surveillance

judiciaire, voir dans certain cas à une interdiction d’exercer leur activité. Si un salarié s’estime

victime de discrimination alors il peut se tourner vers plusieurs personnes, comme par

exemple, les associations de lutte contre les discriminations qui peuvent aider la victime en lui

fournissant les armes pour se défendre (information juridique, accompagnement juridique et

moral, etc…)